1. Éditeur du site
QUALYSS CERTIFICATION
Siège social : 12 rue du Général Leclerc, porte 3, 95380 Puiseux‑en‑France
SIREN : 106494370
Représentant légal : Yanis Jacquinot, Président.
2. Hébergement du site
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. Contact
Email : contact@qualyss‑certification.fr
Téléphone : (à compléter)
Adresse postale : 12 rue du Général Leclerc, porte 3, 95380 Puiseux‑en‑France
4. Objet du site
Le site www.qualyss‑certification.fr a pour objet de présenter :
- les activités de certification de Qualyss Certification ;
- les modalités d'obtention de la certification ;
- les informations réglementaires liées à la certification ;
- les services proposés aux organismes souhaitant être certifiés.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Qualyss Certification, sauf mention contraire.
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6. Protection des données personnelles
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Pour exercer vos droits : contact@qualyss‑certification.fr
7. Responsabilité
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.