1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Qualyss Certification
Organisme certificateur accrédité Qualiopi
Email : contact@qualyss.fr
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes :
- Formulaire de contact : nom, prénom, organisme, email, téléphone, message.
- Demande de certification : raison sociale, SIRET, coordonnées, informations liées à votre activité de formation, documents joints (rapport d'audit, signature…).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via journaux serveur).
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos messages — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
- Traiter votre demande de certification Qualiopi — base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Respecter nos obligations légales — base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
- Envoi d'informations relatives à votre certification — base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
4. Durée de conservation
- Données de contact : conservées 3 ans après votre dernier contact.
- Dossiers de certification : conservés 5 ans après la fin de la certification, conformément aux obligations légales.
- Données de navigation : conservées 13 mois maximum.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à l'équipe interne de Qualyss Certification. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de nos obligations légales (accréditation COFRAC, France Compétences), certaines informations relatives à votre certification peuvent être communiquées aux autorités compétentes.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
- Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données.
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible.
- Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@qualyss.fr
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement des formulaires et de la session (pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers).
Aucun consentement supplémentaire n'est requis pour ces cookies essentiels.
8. Sécurité des données
Qualyss Certification met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreint aux données, sauvegardes régulières.
9. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de mise à jour en haut de page sera actualisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.